Le siège de la Direccte à Nantes
Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du « no-deal ».
Après les sessions des 11 et 12 juillet 2018, une nouvelle session d’examen s’est déroulée les 4 et 5 décembre 2018 permettant à 9 représentants du personnel et délégués syndicaux d’obtenir de la Direccte une certification reconnaissant les compétences multiples qu’ils acquièrent au cours de leur mandat afin de pouvoir les valoriser.
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Toute machine utilisée et mise sur le marché doit être conforme et répondre aux exigences essentielles de sécurité.
La spécificité des machines agricoles, leurs dimensions, les obligations du code de la route, du code du travail…comment se repérer, s’organiser et vérifier que la réglementation est bien respectée ?
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfet de la région Pays de la Loire
