Le siège de la Direccte à Nantes
L’appel à projet relatif à la mise en œuvre du RGPD a pour objet de répondre aux besoins d’accompagnement des TPE-PME sur le sujet. Il vise aussi à les aider à en percevoir les enjeux.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Document à destination des apprentis : préserver sa santé et sa sécurité
Les différents procédés de soudage émettent des fumées dangereuses pour la santé pouvant être à l’origine de pathologies professionnelles. À l’initiative du Plan Régional Santé au Travail des Pays de la Loire (PRST3), des rencontres sont organisées dans la région pour tous les professionnels qui mettent en œuvre ces procédés.
La spécificité des machines agricoles, leurs dimensions, les obligations du code de la route, du code du travail…comment se repérer, s’organiser et vérifier que la réglementation est bien respectée ?
Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
La DIRECCTE des Pays-de-la-Loire publie une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale, sous forme de questions réponses, à partir des 70 demandes les plus courantes.
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfète de la région Pays de la Loire
