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Préfet de la région Pays de la Loire

Actualites
Covid 19 - Actualités - 30 septembre 2020

Port du masque obligatoire sur tous les sites de la DIRECCTE Pays de la Loire

Nous remercions les usagers et les visiteurs de bien vouloir porter un masque sur tous les sites de la Direccte Pays de la Loire.

Election syndicale - 22 janvier 2021
Infos droit du travail - 22 janvier 2021

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour de la fiche pratique sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers est (...)
Covid 19 - Mesures régionales de soutien aux entreprises - 22 janvier 2021
Contrats aidés - 19 janvier 2021

Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi jeunes (CIE)

Plan de relance - 13 janvier 2021

Consultez la nouvelle plateforme 1 jeune, 1 solution !

Une nouvelle plateforme dédiée aux chefs d’entreprises et aux jeunes est disponible. Consultez la !

Appui aux entreprises - 13 janvier 2021

Boîte à outils pour les entreprises

Accédez à une présentation simple par la Direccte Pays de la Loire des dispositifs publics applicables : activité partielle, FNE formation, accords revitalisation, ...
Mise à jour du 13 janvier 2021

Covid 19 - Actualités - 12 janvier 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Actualités - 11 janvier 2021

Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique : procédure modifiée au 1er janvier 2021

La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.

Election syndicale - 8 janvier 2021

Élection syndicale TPE : 260 000 salarié(e)s appelé(e)s à voter pour désigner le syndicat qui les représentera

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 4 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.



 
 

 
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