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Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Actualités - 16 avril 2018
Infos droit du travail - 13 avril 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Relations du travail - 10 avril 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 3 avril 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Tourisme - 3 avril 2018

Les Journées nationales Tourisme et Handicap

En avril 2018, l’Association Tourisme & Handicaps organise les Journées Nationales Tourisme & Handicap.

Tourisme - 3 avril 2018

Destination Mayenne accessible

Profitez de la douceur d’avril pour découvrir la Mayenne autrement

Acteurs de la santé au travail - 15 février 2018

FACT : 2 appels à projets sont lancés

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. !

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Equipements de travail - 29 janvier 2018

Sécurité des équipements de travail

Face aux constats des nombreuses non-conformités de conception de machines utilisées en entreprises, conduisant ou non à des accidents au travail, (...)

 

 
 

 
 

 

 
 


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