Le siège de la Direccte à Nantes
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfet de la région Pays de la Loire
Chaque année, avant le 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index.
Entreprises de 50 à 250 salariés, vous y êtes assujetties pour la première fois au 1er mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles. Pour vous accompagner, des réunions d’informations et des stages gratuits vous sont proposés
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée ce 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’ouvre. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a pour l’instant indiqué qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition.
Claude d’Harcourt préfet de la région Pays de la Loire a présenté lundi 10 février la politique régionale en matière de lutte contre le travail illégal. Il a diffusé un message de fermeté à l’égard de toutes formes de dévoiement de notre modèle social et économique.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Accompagnement des entreprises impactées par les mouvements sociaux
