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Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
 
Appui aux entreprises - 27 juillet 2017

Prélèvement à la source : la phase test est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.

Loire-Atlantique - 27 juillet 2017

Tour Bretagne : le fonctionnement des services de la DIRECCTE perturbé

Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté perturbent actuellement le fonctionnement des services de l’Unité Départementale de la DIRECCTE situés dans la Tour Bretagne. Provisoirement, le public ne peut plus être accueilli. Vous trouverez sur le site internet de la DIRECCTE les renseignements utiles à ces difficultés avant le retour à une situation normale.

Actualités - 20 juillet 2017

Information sur procédure désignation des OPS des personnes en situation de handicap

L’appel à projet permettant la désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2018 sera lancé au début du mois de septembre 2017.

Commerce, Artisanat, Services - 18 juillet 2017

Le nouveau FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) : troisième appel à projets national 2017

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.

Relations du travail - 11 juillet 2017

CPRI des Pays de la Loire

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Infos droit du travail - 11 juillet 2017

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2017

La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers employés dans les (...)
Actualités - 6 juillet 2017

Le médiateur national du crédit aux entreprises en déplacement à Nantes

En 2014 , l’entreprise Nantaise des eaux Ingénierie (NDEI) est dans une impasse. Confrontée à une grave crise de liquidité liée à un contrat bloqué en (...)
Actualités - 5 juillet 2017

Vacances réussies : votre guide de l’été !

Partez en vacances, informés, avisés et sereins grâce aux conseils de la DGCCRF !

Appui aux entreprises - 5 juillet 2017

Appel à projets offre de service accompagnement des cédants d’entreprise : clôture 31 juillet 2017

L’appel à projets lancé par la DIRECCTE, concerne tout acteur, habilité ou compétant dans l’accompagnement des dirigeants de TPE-PME souhaitant céder leurs entreprises.

Actualités - 30 juin 2017

Infos arnaques

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser.

Autres actualités

Détachement des salariés

Publié le 2 mars 2015
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