Le siège de la Direccte à Nantes
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.
Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté perturbent actuellement le fonctionnement des services de l’Unité Départementale de la DIRECCTE situés dans la Tour Bretagne. Provisoirement, le public ne peut plus être accueilli. Vous trouverez sur le site internet de la DIRECCTE les renseignements utiles à ces difficultés avant le retour à une situation normale.
L’appel à projet permettant la désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2018 sera lancé au début du mois de septembre 2017.
La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Partez en vacances, informés, avisés et sereins grâce aux conseils de la DGCCRF !
L’appel à projets lancé par la DIRECCTE, concerne tout acteur, habilité ou compétant dans l’accompagnement des dirigeants de TPE-PME souhaitant céder leurs entreprises.
Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser.
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfet de la région Pays de la Loire
