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Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
 
Actualités - 14 novembre 2017

La DIRECCTE Pays de la Loire au Salon des Entrepreneurs de Nantes Grand Ouest les 29 et 30 novembre

Retrouvez-nous au salon des entrepreneurs et posez vos questions sur le développement de votre entreprise, le droit du travail, la concurrence,...

Infos droit du travail - 7 novembre 2017

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Tourisme - 3 novembre 2017

Déclaration en ligne d’ouverture au public des monuments historiques

Le propriétaire est tenu de déclarer, avant le 1er février de chaque année, les conditions d’ouverture au public de son immeuble auprès de la (...)
Actualités - 5 octobre 2017

Infos arnaques

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser.

Relations du travail - 22 septembre 2017

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Santé et sécurité au travail - 4 septembre 2017

Présentation du plan régional santé travail 3 dans les départements les 19 et 26 septembre

Afin de sensibiliser l’ensemble des partenaires et relais aux actions menées dans le cadre du troisième plan régional santé au travail dans la région des Pays de la Loire, des manifestations seront organisées en septembre prochain dans chacun des départements.

Actualités - 4 septembre 2017

Jean-François DUTERTRE nouveau directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire

Jean-François Dutertre, directeur du travail hors classe, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.

Actualités - 1er septembre 2017
Autres actualités

Détachement des salariés

Publié le 2 mars 2015
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