Le siège de la Direccte à Nantes
La DIRECCTE rappelle aux entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages liés au mouvement des "gilets jaunes" ayant eu un impact sur leur activité.
La spécificité des machines agricoles, leurs dimensions, les obligations du code de la route, du code du travail…comment se repérer, s’organiser et vérifier que la réglementation est bien respectée ?
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfet de la région Pays de la Loire
