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Concurrence et consommation

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Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.

Loi consommation : renforcement des moyens d’action de la DGCCRF

Désormais, les manquements formels aux règles d’affichage des prix, d’information du consommateur (...)

Qui contacter ?

Votre demande concerne : - la concurrence et la loyauté des transactions entre entreprises (...)

Les missions du service métrologie

Sont réglementées : Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…), Les mesures effectuées dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars). Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des (...)
Métrologie - 6 décembre 2011
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