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03.Les conventions collectives

Les conventions collectives départementales

Les conventions collectives départementales dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 10 juillet 2017

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture CC des (...) Arboriculture CC des salariés arboricoles Etendue par arrêté du15-juillet-2003 Mise à jour du 06-mai-2014 Convention arboriculture Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles

Conventions collectives au niveau national

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.frou peuvent être également commandées : par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 par télécopie : 02 45 79 17 84 sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
Niveau national - 23 novembre 2010
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