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03.Les conventions collectives

Les conventions collectives départementales

Les conventions collectives départementales dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 26 février 2018

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture CC du 08/04/20 Arboriculture CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003) Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux Etendue par arrêté (...)

Conventions collectives au niveau national

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.frou peuvent être également commandées : par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 par télécopie : 02 45 79 17 84 sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
Niveau national - 23 novembre 2010
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