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03.Les conventions collectives

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture CC des (...) Arboriculture CC des salariés arboricoles Etendue par arrêté du15-juillet-2003 Mise à jour du 06-mai-2014 Convention arboriculture Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles

Les conventions collectives départementales

Les conventions collectives départementales dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 16 mars 2011

Conventions collectives au niveau national

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.frou peuvent être également commandées : par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 par télécopie : 02 45 79 17 84 sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
Niveau national - 23 novembre 2010
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