+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Secteur agricole > 03.Les conventions collectives

03.Les conventions collectives

Les conventions collectives départementales

Les conventions collectives départementales dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 26 février 2018

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture Salariés (...) Arboriculture Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France Etendue par arrêté ministériel du15-07-2003 Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux Etendue par arrêté ministériel du 15-07-2002 Exploitations forestières (...) (...)

Conventions collectives au niveau national

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.frou peuvent être également commandées : par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 par télécopie : 02 45 79 17 84 sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
Niveau national - 23 novembre 2010
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics