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Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Actualités - 16 avril 2018
Infos droit du travail - 13 avril 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Relations du travail - 10 avril 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 3 avril 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Tourisme - 3 avril 2018

Les Journées nationales Tourisme et Handicap

En avril 2018, l’Association Tourisme & Handicaps organise les Journées Nationales Tourisme & Handicap.

Santé et sécurité au travail - 4 septembre 2017

Présentation du plan régional santé travail 3 dans les départements les 19 et 26 septembre

Afin de sensibiliser l’ensemble des partenaires et relais aux actions menées dans le cadre du troisième plan régional santé au travail dans la région des Pays de la Loire, des manifestations seront organisées en septembre prochain dans chacun des départements.

Actualités - 4 septembre 2017

Jean-François DUTERTRE nouveau directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire

Jean-François Dutertre, directeur du travail hors classe, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.

Actualités - 1er septembre 2017
Appui aux entreprises - 27 juillet 2017

Prélèvement à la source : la phase test est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.

Commerce, Artisanat, Services - 18 juillet 2017

Le nouveau FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) : troisième appel à projets national 2017

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.

 

 
 

 
 

 

 
 


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