Le siège de la Direccte à Nantes
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.
Jean-François Dutertre, directeur du travail hors classe, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.
Date limite de dépôt des dossiers : MERCREDI 11 OCTOBRE 2017 – 12h00
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.
La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.
Ministère du travail
Ministère de l’économie
Préfète de la région Pays de la Loire
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