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Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Actualités - 16 avril 2018
Infos droit du travail - 13 avril 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Relations du travail - 10 avril 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 3 avril 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Tourisme - 3 avril 2018

Les Journées nationales Tourisme et Handicap

En avril 2018, l’Association Tourisme & Handicaps organise les Journées Nationales Tourisme & Handicap.

Santé et sécurité au travail - 15 mai 2017

Réforme de la médecine du travail : aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

L’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concerne la réforme du fonctionnement de la médecine du travail. Il est complété par les (...)
Tourisme - 20 avril 2017

Soutien de la DIRECCTE des Pays de la Loire pour les GPEC des Offices de tourisme de la Région

La DIRECCTE conventionne avec la FROTSI des Pays de la Loire afin de soutenir les territoires à hauteur de 50% du coût des démarches de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) qui seront entreprises pour leurs offices de tourisme.

Infos droit du travail - 21 mars 2017

Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été (...)
Santé et sécurité au travail - 15 mars 2017

Lancement du nouveau plan régional de santé au travail 2016-2020 : Prévenir plutôt que guérir

Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire, Yves Struillou, directeur général du travail, François- Xavier Joly, directeur de la CARSAT Pays de la Loire et l’ensemble les acteurs de la prévention ont lancé hier le nouveau plan régional santé au travail (PRST3) pour les 4 prochaines années.

 

 
 

 
 

 

 
 


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Préfète de la région Pays de la Loire

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