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Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Actualités - 16 avril 2018
Infos droit du travail - 13 avril 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Relations du travail - 10 avril 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 3 avril 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Tourisme - 3 avril 2018

Les Journées nationales Tourisme et Handicap

En avril 2018, l’Association Tourisme & Handicaps organise les Journées Nationales Tourisme & Handicap.

Appui aux entreprises - 16 novembre 2016

TPE - PME Appui Ressources Humaines

Les TPE et PME de la région des Pays de la Loire peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit par des plateformes RH d’information et de conseils (...)
Appui aux entreprises - 15 novembre 2016

Lancement du projet pilote entre Business France et la Direccte Pays de la Loire

Le 9 novembre dernier, Michel Ricochon, directeur de la Direccte Pays de la Loire et Philippe Autier, directeur interrégional Ouest de Business France, ont lancé une expérimentation régionale innovante

Appui aux entreprises - 24 octobre 2016

Action de développement des groupements d’employeurs

Vous êtes un groupement d’employeurs ? Répondez au questionnaire pour permettre à la DIRECCTE des Pays de la Loire et au CRGE de vous aider à promouvoir votre structure et vos activités.

Actualités régionales - 13 octobre 2016

Egalité professionnelle Femmes – Hommes

Aux termes des articles L. 2242-8 et 9 du Code du travail, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation d’être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action.

Commerce, Artisanat, Services - 16 septembre 2016

Le nouveau FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) : deuxième appel à projets national 2016

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.
Ces appels à projets permettent de sélectionner, parmi les opérations éligibles, celles qui bénéficieront d’une aide du FISAC compte-tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce, de l’artisanat et des services.

 

 
 

 
 

 

 
 


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