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Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Actualités - 16 avril 2018
Infos droit du travail - 13 avril 2018

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Relations du travail - 10 avril 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 3 avril 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Tourisme - 3 avril 2018

Les Journées nationales Tourisme et Handicap

En avril 2018, l’Association Tourisme & Handicaps organise les Journées Nationales Tourisme & Handicap.

Marché du travail - 24 janvier 2018

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi fin décembre 2017 en Pays de la Loire

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi fin décembre 2017 en Pays de la Loire
Amiante - 18 janvier 2018

Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !

Les travaux d’entretien et de rénovation chez les particuliers peuvent être source d’exposition à l’amiante. Ce minéral a été intégré durant des années (...)
Risques chimiques - 11 décembre 2017

Nanomatériaux : professionnels, êtes-vous concernés ?

Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Ils entrent aujourd’hui dans la composition de nombreux produits. Les bénéfices (...)
Tourisme - 3 novembre 2017

Déclaration en ligne d’ouverture au public des monuments historiques

Le propriétaire est tenu de déclarer, avant le 1er février de chaque année, les conditions d’ouverture au public de son immeuble auprès de la (...)
Actualités - 5 octobre 2017

Infos arnaques

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser.

 

 
 

 
 

 

 
 


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