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Accès au droit du travail - la Direccte vous renseigne

| Publié le 23 février 2018 | Dernière mise à jour le 23 avril 2019
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Pour toutes questions concernant l’emploi de main d’oeuvre étrangère et l’homologation d’une rupture conventionnelle, voir ci-contre

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon 4 modalités :

Pour des informations en ligne

- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
- Particuliers
- Professionnels, entreprises
- Associations
- Fiches pratiques du ministère du travail
- Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
- Plaquette "Assistant maternel"
- Plaquette stagiaire

Par téléphone pour une question simple et rapide

- Par téléphone pour une question simple et rapide de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (plus fluide sur les tranches 10h30-12h et 15h30-16h30) :

Sur rendez-vous pour des demandes complexes

- Sur rendez-vous pour des demandes complexes (présentation de documents, examen et analyse juridique)

Les rendez-vous se prennent en ligne pour la Loire-Atlantique, la Mayenne, la Sarthe par l’applicatif ci-dessous, par téléphone pour le Maine et Loire au 02 41 54 53 52 pour Angers et au 02 41 49 11 10 pour Cholet et la Vendée au 0806 000 126.

Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique

- Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique en complétant le formulaire en ligne : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, avec un délai de réponse qui peut être de deux semaines.

Les services des renseignements de la Direccte Pays de la Loire répondent à vos demandes individuelles d’informations juridiques si vous travaillez dans le secteur privé du lundi au vendredi sauf le jeudi après-midi prioritairement par téléphone ou sur rendez-vous
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