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Accès au droit du travail - la Direccte vous renseigne

| Publié le 23 février 2018 | Dernière mise à jour le 18 juin 2019
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Pour toutes questions concernant l’emploi de main d’oeuvre étrangère et l’homologation d’une rupture conventionnelle, voir ci-contre

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon 4 modalités :

Pour des informations en ligne

- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
- Particuliers
- Professionnels, entreprises
- Associations
- Fiches pratiques du ministère du travail
- Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
- Plaquette "Assistant maternel"
- Plaquette stagiaire

Par téléphone pour une question simple et rapide

- Par téléphone pour une question simple et rapide de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (plus fluide sur les tranches 10h30-12h et 15h30-16h30) :

Sur rendez-vous pour des demandes complexes

- Sur rendez-vous pour des demandes complexes (présentation de documents, examen et analyse juridique)

  • Les rendez-vous se prennent en ligne pour la Loire-Atlantique, la Mayenne, la Vendée, la Sarthe.
  • Pour le Maine et Loire :
    - pour tout rendez-vous souhaité avant le 1er juillet, contacter les services par téléphone (Angers - 02 41 54 53 52 - Cholet - 02 41 49 11 10)
    - pour tout rendez-vous souhaité après le 1er juillet, utiliser l’applicatif ci-après

Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique

- Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique en complétant le formulaire en ligne : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, avec un délai de réponse qui peut être de deux semaines.

Les services des renseignements de la Direccte Pays de la Loire répondent à vos demandes individuelles d’informations juridiques si vous travaillez dans le secteur privé du lundi au vendredi sauf le jeudi après-midi prioritairement par téléphone ou sur rendez-vous
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