Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Mutations économiques - Développement de l’emploi et des compétences > Activité partielle : à partir du 1er octobre faites la démarche en (...)

Activité partielle : à partir du 1er octobre faites la démarche en ligne

| Publié le 30 septembre 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

 

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

 

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
  • la simplicité et la rapidité des démarches
  • l’accompagnement des services de l’unité territoriale de la Direccte Pays de la Loire
  • et surtout : ne pas avoir à licencier
     

    Comment y recourir ?

     

    Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

     

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Quels avantages pour l’employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les services de l’Etat sont présents pour accompagner les employeurs :

  • des questions sur le dispositif d’activité partielle : contacter l’unité territoriale de votre lieu d’implantation
  • des questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics