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Activité partielle : en cas de difficultés, préservez l’emploi de vos salariés et renforcez leurs compétences

| Publié le 6 janvier 2014
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L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
     

Quand peut-on bénéficier de l’activité partielle ?

Quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :

  • la conjoncture économique,
  • des difficultés d’approvisionnement,
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
 

Un dispositif simple dans ses principes : compenser la perte de revenu pour les salariés et favoriser la formation

 

Votre entreprise reçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage :

  • pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée par salarié
  • pour une entreprise de plus de 250 salariés, 7,23 € par heure chômée par salarié.
 

Votre entreprise verse une indemnité horaire à vos salariés égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net).

 

Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (votre organisme paritaire collecteur agréé peut cofinancer les coûts pédagogiques liés à ces formations). Dans ce cas, l’indemnité versée est égale à 100% de leur salaire net horaire.

 

Les indemnités d’activité partielle versées à vos salariés ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale et ne sont soumises qu’à un taux réduit de CSG et de CRDS.

Un dispositif simple d’accès

Votre demande d’activité partielle est à adresser à l’unité territoriale de la Direccte : elle fait l’objet d’une décision de l’administration dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, elle est réputée acceptée.

 

Les formulaires de demande d’autorisation et d’indemnisationsont disponibles sur www.emploi.gouv.fr/activite-partielleainsi que les étapes détaillées de la mise en oeuvre du dispositif.

 

Vous pouvez demander à bénéficier de l’activité partielle pour une durée de 6 mois, renouvelable si besoin.

 

Le simulateur "activité partielle"

Cet outil d’aide à la décision vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre "reste à charge"

www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

 

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