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Activité partielle et Brexit : comment utiliser le dispositif ?

| Publié le 7 février 2020
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Activité partielle et Brexit : comment utiliser le dispositif ?

Les entreprises subissant une baisse d’activité du fait de la réduction des liens commerciaux avec le Royaume-Uni peuvent prétendre à l’activité partielle, dès lors que cette baisse d’activité entraîne une réduction ou suspension du temps de travail de leurs salariés.

Une plaquette d’information est à disposition pour mieux connaître le dispositif d’activité partielle et les conditions de sa mobilisation dans le cadre du Brexit.
Les services de la Direccte, en unité départementale, sont à disposition pour apporter des précisions (coordonnées dans la plaquette).

Documents à télécharger :

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