+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Secteur agricole

Secteur agricole

Les conventions collectives départementales

Les conventions collectives départementales dans la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 26 février 2018

Les accords de salaires au niveau départemental

Derniers accords de salaires signés dans les départements de la région des Pays de la Loire

Niveau départemental - 10 juillet 2017

Suivi des négociations en agriculture

Tableau de suivi des négociations 2019 Tableau de suivi des négociations 2018
Secteur agricole - 10 juillet 2017

Les accords de salaire du niveau régional et pluri-régional

Arboriculture Pas d’accord (...) Arboriculture Pas d’accord à l’issue de la Commission mixte du 22-01-2019 Avenant Salaires n° 19 du 22-01-2018 Avenant Salaires n° 18 du 02-02-2017

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture CC du 08/04/20 Arboriculture CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003) Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux Etendue par arrêté (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics