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Secteur agricole

Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture CC du 08/04/20 Arboriculture CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003) Entreprises de travaux (...) Entreprises de travaux agricoles CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux Exploitations (...)

Les accords collectifs de prévoyance

Loire-Atlantique Loire-Atlantique 44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5 44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres 44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés (...)

Où se renseigner ?

Coordonnées des Unités départementales - UD - de la Direccte- Inspection du Travail - Sections Agricoles : En Loire-Atlantique : Direccte - U.D.de Loire-Atlantique Inspection du Travail en agriculture Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 40 12 35 66 Fax : 02 40 12 34 20 Mel : paysdl-ut44.uc4@direccte.gouv.fr En (...)
01.Où se renseigner ? - 23 novembre 2010

Conventions collectives au niveau national

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.frou peuvent être également commandées : par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 par télécopie : 02 45 79 17 84 sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de (...)
Niveau national - 23 novembre 2010
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