Accueil > Actualités régionales > Appel à projets FISAC 2018

Appel à projets FISAC 2018

| Publié le 12 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

Le règlement d’appel à projets (AAP) portant sur les opérations territoriales du FISAC (édition 2018) est publié sur le site entreprises.gouv.fr. Vous y trouverez le nouveau règlement et ses annexes.

1. Le calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la Direccte des Pays de la Loire - Pôle 3E – Service Développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme
22 mail Pablo Picasso – BP 24209 –
44042 Nantes cedex 1,
au fil de l’eau et au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural et le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives et devront comporter obligatoirement la synthèse de l’étude préalable réalisée.

2. Les priorités thématiques

Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :
- L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
-  Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
-  La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;

Pour les opérations individuelles en milieu rural :
-  La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
-  La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
-  La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

3. Les zones géographiques privilégiées

Les zones géographiques privilégiées sont :
- Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat au titre d’une ORT ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics