Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Appui aux entreprises

Appui aux entreprises

Actualités des dispositifs de soutien aux entreprises, conseil, outils, etc.


Appel à projet mise en oeuvre RGPD

L’appel à projet relatif à la mise en œuvre du RGPD a pour objet de répondre aux besoins d’accompagnement des TPE-PME sur le sujet. Il vise aussi à les aider à en percevoir les enjeux.

Appui aux entreprises - 10 octobre 2018

France Expérimentation : Appel à projets 2018

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation.

Appui aux entreprises - 22 mai 2018

Charte pour la promotion des produits horticoles en Pays de la Loire : horticulteurs, paysagistes et collectivités s’engagent

Une charte pour promouvoir les produits horticoles des Pays de la Loire auprès des collectivités publiques

Appui aux entreprises - 22 mars 2018

Appels à projets Programme d’investissements d’avenir (PIA3) Pays de la Loire

Forts de l’expérience menée entre 2015 et 2017 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) n°2,
l’Etat et la Région des Pays de la Loire ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers la mise en place d’un nouveau dispositif « Pays de la Loire – PIA régionalisé ».

Appui aux entreprises - 30 janvier 2018

Prélèvement à la source : la phase test est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.

Appui aux entreprises - 27 juillet 2017

Liens

La Direction générale des entreprises

 

La banque publique d’investissement

 

Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics