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Réforme de la médecine du travail : aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

| Publié le 15 mai 2017
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L’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concerne la réforme du fonctionnement de la médecine du travail. Il est complété par les dispositions du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 et celle du décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017.

Ces nouveaux textes prévoient les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur par le service de santé au travail (médecin du travail, infirmier,...).

Les visites initiales et leur renouvellement périodique varient notamment en fonction du type de poste et des risques professionnels.

La possibilité d’un recours contre l’avis rendu par le médecin du travail devant l’inspecteur du travail est supprimé, au profit d’une contestation portée devant le conseil des prud’hommes.

Pour plus de précisions, les décrets et un questions/réponses réalisé par le Ministère du Travail sont en lien ci-dessous.

- Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016
- Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017
- Questions/réponses du Ministère du Travail

En dépit de tous ces changements, le document "Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail", réalisé par la DIRECCTE des Pays de la Loire et paru en janvier 2016, conserve une pertinence, notamment pour ce qui concerne l’analyse jurisprudentielle, raison pour laquelle vous le trouverez en lien ci-dessous.

-  Document à télécharger  : aptitude inaptitude au poste de travail - édition 9 - à jour au 31 janvier 2016

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