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Assistantes maternelles

| Publié le 17 mars 2016
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Les assistants maternels employés par des particuliers sont soumis à une réglementation spécifique.

L’essentiel des dispositions du code du travail qui leur sont applicables est repris dans cette fiche pratique.


Une fiche spécifique concerne la rémunération des assistants maternels embauchés par des particuliers.
Elle traite notamment des indemnités, des frais de déplacement, des taux de cotisations sociales.

 


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