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Brexit : que se passe-t-il pendant la période de transition ?

| Publié le 14 février 2020 | Dernière mise à jour le 16 mars 2020
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Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée ce 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’ouvre. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a pour l’instant indiqué qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition.

L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen en janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée ce 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’ouvre. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a pour l’instant indiqué qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition.

Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni continuera de respecter l’ensemble des règles européennes et conservera l’accès au marché intérieur. Le Royaume-Uni et l’Union européenne engageront des négociations sur un accord sur leur relation future (de type accord de libre-échange), afin de déterminer notamment les règles commerciales (droits de douane, normes, quotas, mesures réglementaires…) qui s’appliqueront à l’issue de la période de transition.

Le 1er février, le Royaume-Uni devient donc un Etat tiers à l’Union européenne, mais aucun changement n’est à prévoir pour les entreprises et les particuliers, en matière réglementaire ou douanière, et ce jusqu’à la fin de la période de transition, en décembre 2020 ou décembre 2021. A l’issue de la période de transition et quel que soit le scénario (accord de libre-échange conclu ou non, complet ou partiel), les formalités douanières seront rétablies et la frontière dématérialisée créée par la douane sur la frontière avec le Royaume-Uni deviendra effective. La nature des changements règlementaires dépendra du contenu de l’accord de libre-échange qui sera conclu. Si les négociations de cet accord échouaient, le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord sur les futures relations commerciales à l’issue de la période de transition et les règles de l’OMC s’appliqueraient aux échanges avec le Royaume-Uni. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits…

La période de transition permettra aux différentes parties de préparer le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union Européenne à l’issue de la période de transition.
Nous vous conseillons de mettre à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, effectuer un diagnostic des impacts possibles du Brexit sur votre entreprise et anticiper les conséquences sur vos activités.

Pour toute question relative au Brexit, le Gouvernement a mis en place un portail d’information régulièrement mis à jour : Brexit.gouv.fr
Nous répondons également à vos questions à l’adresse : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

Point d’information : Brexit, droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition ».

L’accord de retrait permet aux citoyens britanniques et européens de conserver leurs droits. Les citoyens étrangers déjà établis de part et d’autre de façon permanente au moment du Brexit peuvent continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant.
En parallèle se tiendra durant l’année 2020, la négociation portant sur les relations futures avec le Royaume Uni menée par la commission européenne au nom des Etats membres, le futur accord visera notamment les normes sociales applicables.
Retrouvez sur le site du ministère du Travail une foire aux questions spécialement dédiée au Brexit.

Liens

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La banque publique d’investissement

 

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