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COVID- 19 - Aide à la formation des salariés en période de chômage partiel

| Publié le 13 novembre 2020
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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Mise à jour suite à l’instruction du ministère du travail du 9 novembre 2020.

Mobilisation du FNE Formation et durée

La mobilisation du FNE Formation se fait pendant la période d’inactivité des salariés placés en activité partielle.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est placé en APLD ; la formation ne peut excéder 12 mois.

Modalités de conventionnement

Convention individuelle simplifiée entre la Direccte et l’entreprise ou votre OPCO.

Salariés éligibles

Tout salarié placé en activité partielle, quel que soit la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou la catégorie socio professionnelle, à l’exception des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
Depuis le 1er novembre 2020, le dispositif est réservé aux salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Prise en charge

A compter du 1er novembre 2020, les taux de prise en charge sont de :

  • 70% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de droit commun
  • 80% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de longue durée, sur la base d’une moyenne de 6 000€ par salarié par an (soit 4 800€ pour la part Etat)

Tout cofinancement public est exclu. Le reste à charge est assumé par l’entreprise. Un cofinancement OPCO est possible sur les fonds conventionnels ou au titre de versements volontaires.

Obligations de l’employeur

  • Maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la période de conventionnement
  • L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en AP ou APLD qui suivent une formation
  • Les accords écrits des salariés placés en AP ou APLD sont conservés par l’entreprise en cas de contrôle a posteriori

Actions de formation éligibles

La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine.

Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié.

Référence : Instruction du 9 novembre 2020 relative à la mise en place du FNE-Formation dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle longue durée

Le dossier de demande téléchargeable ci-dessous est à retourner, prioritairement par voie électronique :

Documents à télécharger :

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