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CPRI des Pays de la Loire : composition

| Publié le 10 avril 2018 | Dernière mise à jour le 12 avril 2018
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La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant de branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Elle est constituée de représentants d’organisations syndicales de salariés et de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs, dont le nombre de sièges attribués est déterminé par l’arrêté du Ministère du travail du 1er juin 2017.

Un premier avis de publication de la composition de la CPRI des Pays de la Loire a été publié au recueil des actes administratifs n° 58 de la préfecture de région le 30 juin 2017.

Trois avis complémentaires, publiés aux recueils des actes administratifs n°61 du 10 juillet, n°82 du 22 septembre et n°96 du 15 novembre 2017, complètent la liste des membres désignés.

Consulter l’avis de publication de la composition de la CPRI des Pays de la Loire au 30 juin 2017.

Consulter l’avis complémentaire de publication de la composition de la CPRI des Pays de la Loire au 10 juillet 2017.

Consulter l’avis complémentaire n°2 de publication de la composition de la CPRI des Pays de la Loire au 14 septembre 2017.

Consulter l’avis complémentaire n°3 de publication de la composition de la CPRI des Pays de la Loire au 13 novembre 2017.

Consulter l’avis modificatif n°4 de publication de la composition de la CPRI des Pays de la loire au 29 mars 2018.

Documents à télécharger :

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