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Comment obtenir l’agrément pour les titres professionnels ?

| Publié le 14 juin 2016 | Dernière mise à jour le 16 septembre 2016
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Il est accordé pour une spécialité du titre (et éventuellement un Certificat Complémentaire de Spécialisation - CCS), un site géographique et une durée déterminée après instruction par la DIRECCTE.

Chaque titre professionnel est revu au minimum tous les cinq ans et fait l’objet d’un nouvel arrêté publié au Journal officiel. Les agréments délivrés par la DIRECCTE pour chaque site peuvent l’être pour cinq ans sans pouvoir excéder la durée de validité du titre. Il est renouvelable.

La demande d’agrément

La demande d’agrément doit être adressée au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée.

Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives prévues. Celles-ci comprennent notamment le descriptif des conditions matérielles d’organisation des sessions de validation telles que prévues dans le référentiel de certification (équipements individuels, collectifs, machines, logiciels, locaux, …). Ce dossier doit être envoyé en simple exemplaire, daté, signé de façon manuscrite, à l’adresse suivante :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
Pôle 3E – Service régional de contrôle de la formation professionnelle
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d’agrément. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur la base du même document-type.

Le contrôle de conformité

Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements pris par celui-ci dans le cadre de sa demande.

Ces engagements sont énoncés à l’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation.

Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’une visite sur place ou d’une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.

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