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Concurrence et consommation

Garantir la loyauté des transactions commerciales et protéger les consommateurs. Cliquez ici pour découvrir nos services et vos interlocuteurs.


L’opération interministérielle vacances pour garantir la sécurité des vacanciers

Comme chaque année les contrôles sont menés par les services concernés dans le cadre de leurs (...)

Encore une utilisation abusive du nom de la DGCCRF

Plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d’une arnaque par une société utilisant les (...)

Quelles sont nos missions ? Quelle est notre organisation ?

Au niveau régional, la Direccte Surveille le respect des règles de concurrence entre les entreprises. Coordonne et pilote l’action des Directions départementales de la Protection des Populations : Protection des consommateurs, sécurité des produits …
Nos services, vos interlocuteurs - 15 décembre 2014

Calendrier de la loi consommation

La loi consommation (loi Hamon) a été publiée le 17 mars 2014. La DIRECCTE Pays de la Loire vous tient informés des dates d’entrée en application des différentes mesures prévues par la loi.

Loi consommation - 5 décembre 2014

Loi consommation : renforcement des moyens d’action de la DGCCRF

Désormais, les manquements formels aux règles d’affichage des prix, d’information du consommateur (...)
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