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Concurrence et consommation

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Encore une utilisation abusive du nom de la DGCCRF

Plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d’une arnaque par une société utilisant les (...)

Quelles sont nos missions ? Quelle est notre organisation ?

Au niveau régional, la Direccte Surveille le respect des règles de concurrence entre les entreprises. Coordonne et pilote l’action des Directions départementales de la Protection des Populations : Protection des consommateurs, sécurité des produits …
Nos services, vos interlocuteurs - 15 décembre 2014

Calendrier de la loi consommation

La loi consommation (loi Hamon) a été publiée le 17 mars 2014. La DIRECCTE Pays de la Loire vous tient informés des dates d’entrée en application des différentes mesures prévues par la loi.

Loi consommation - 5 décembre 2014

Loi consommation : renforcement des moyens d’action de la DGCCRF

Désormais, les manquements formels aux règles d’affichage des prix, d’information du consommateur (...)

Zoom sur les 10 nouveautés de la loi Consommation qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat -

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix (...)
Consommation - 27 mars 2014
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