Le siège de la Direccte à Nantes

 
 
Nos services en département
 
 

 
Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Portail de l'économie et des finances
 
Portail de l'alternance
 
Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 
Accueil > Vendée > Conseillers du salarié > Conseillers du salarié

Conseillers du salarié

| Publié le 4 février 2016 | Dernière mise à jour le 21 mars 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et après consultation des organisations syndicales.

Documents à télécharger :

 


Ministère du travail

 


Ministère de l’économie

 


Préfet de la région Pays de la Loire

 

 

 

 

 

 
 

 
 
 

 

 
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics