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Contrats aidés : arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

| Publié le 29 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 3 février 2016
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L’arrêté préfectoral n° 2016/DIRECCTE/6 du 28 janvier 2016 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés ainsi que le tableau des taux de prise en charge sont applicables à compter du 29 janvier 2016.

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