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Contrats aidés : arrêté relatif aux parcours emploi compétences

| Publié le 13 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
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Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - support des parcours emploi compétences (PEC)

Cet arrêté est applicable à compter du 13 octobre 2020.

L’arrêté prend en compte les mesures du plan de relance #1 jeune, 1 solution en matière de contrats aidés et introduit les modalités relatives aux PEC jeunes et CIE jeunes

PEC jeunes :

Les PEC jeunes s’adressent aux publics âgés de moins de 26 ans et jusqu’à 30 ans pour les publics en situation de handicap.
- > Taux d’intervention unique fixé au niveau national : 65%

Les autres paramètres relatifs aux PEC « tous publics », précisés dans l’arrêté préfectoral du 26 juin 2020 restent inchangés.

CIE Jeunes :

La dimension qualitative appliquée aux PEC est étendue aux CIE jeunes qui ciblent les publics âgés de moins de 26 ans et jusqu’à 30 ans pour les publics en situation de handicap.
- >Taux d’intervention unique : 47% et durée hebdomadaire : 30h, fixés au niveau national.

La durée de l’aide de l’Etat pour les CIE jeunes est de 6 mois pour les contrats à durée déterminée d’une durée au moins équivalente et de 12 mois pour les contrats à durée indéterminée. Cette durée peut être portée à 12 mois en cas de transformation d’un CDD en CDI.

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Documents à télécharger :

Liens
 

Les contrats aidés du ministère du travail

 

Le site de Pôle emploi Pays de la Loire

 

Les missions locales en Pays de la loire

 

Le site du Carif-Oref

 

L’Agefiph en Pays de la Loire

 
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