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Conventions collectives régionales et plurirégionales

| Publié le 19 juin 2014 | Dernière mise à jour le 6 août 2018
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Arboriculture CC du 08/04/20

Arboriculture

CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003)

Entreprises de travaux (...)

Entreprises de travaux agricoles

CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2002 (JO du 31/07/2002)

Exploitations forestières (...)

Exploitations forestières et scieries agricoles

CC du 02/07/1985 - Exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
Etendue par arrêté ministériel du 19/11/1986 (JO du 11/12/1986)

Sylviculture

Sylviculture

CC du 10/02/1987 - Exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
Etendue par arrêté ministériel du 30/01/1989 (JO du 08/02/1989)
En savoir plus :

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