Conventions collectives régionales et plurirégionales

Arboriculture

CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003)

Entreprises de travaux agricoles

CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux

Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2002 (JO du 31/07/2002)

Exploitations forestières et scieries agricoles

CC du 02/07/1985 - Exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Etendue par arrêté ministériel du 19/11/1986 (JO du 11/12/1986)

Av 34 du 08-01-2010 - Régime de prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès

Sylviculture

CC du 10/02/1987 - Exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Etendue par arrêté ministériel du 30/01/1989 (JO du 08/02/1989)

CUMA (interrégional Pays de la Loire et Bretagne)

CC du 19/11/2001 - Salariés et apprentis des CUMA Bretagne-Pays de la Loire