Conventions collectives régionales et plurirégionales
| Publié le 19 juin 2014 | Dernière mise à jour le 6 août 2018
Arboriculture CC du 08/04/20
Arboriculture
- CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
- Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2003 (JO du 05/08/2003)
Entreprises de travaux (...)
Entreprises de travaux agricoles
- CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Etendue par arrêté ministériel du 15/07/2002 (JO du 31/07/2002)
Exploitations forestières (...)
Exploitations forestières et scieries agricoles
- CC du 02/07/1985 - Exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Etendue par arrêté ministériel du 19/11/1986 (JO du 11/12/1986)
Sylviculture
Sylviculture
- CC du 10/02/1987 - Exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Etendue par arrêté ministériel du 30/01/1989 (JO du 08/02/1989)
CUMA (interrégional Pays (...)
CUMA (interrégional Pays de la Loire et Bretagne)
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