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Démarches

| Publié le 12 avril 2016
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Vous êtes un particulier, un professionnel, une association

Pour un renseignement en droit du travail, vous pouvez consulter les fiches pratiques du Ministère en charge du Travail ou vous adresser aux services de renseignements des unités départementales de la Direccte.

Pour un renseignement dans le domaine Concurrence-consommation, vous pouvez consulter les fiches pratiques, téléphoner au 3939 ou bien cliquer ici

Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration de l’Etat sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la Direccte.

Le Ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a mis en place un portail dédié à la saisine par voie électronique : cliquez ici

Le portail des ministères économiques et financiers vous permet également de contacter par voie électronique les administrations, notamment celles en charge de la concurrence-consommation, du développement économique ou international : cliquez ici

Pour accédez plus précisément à certaines démarches du domaine « concurrence-consommation », cliquez ici

Pour saisir l’administration départementale sur un sujet « consommation », cliquez ici

Ces sites vous permettent d’accéder à un téléservice (téléprocédure, formulaire ou adresse institutionnelle) pour engager votre démarche. Le formulaire est à compléter en ligne par vos soins. Vous pourrez dans certains cas y joindre des documents. Ce formulaire sera transmis automatiquement au service compétent.

Le présent site étant destiné à vous informer sur l’activité de la Direccte Pays de la Loire, certaines pages peuvent également indiquer un lien d’accès direct à un téléservice .
Pour plus d’informations sur la saisine par voie électronique (SVE) et sur les démarches disponibles, vous êtes invités à consulter le site gouvernemental Service-Public.fr

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