Droit de la formation professionnelle

| Publié le 28 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 31 décembre 2015
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Récapitulatif des principales obligations et sanctions applicables aux prestataires de formation professionnelle

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Guide des prestataires de formation professionnelle

L’essentiel des obligations légales et réglementaires en 15 fiches.

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Fiches pratiques droit de la formation professionnelle, site du Ministère du Travail

La formation des salariés, les obligations de l’employeur, le contrat de professionnalisation, le droit individuel à la formation, ...

Consultez les fiches pratiques

Site Service-Public.fr, rubrique Formation

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