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Droit du travail

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Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.
Infos droit du travail - Publié le 8 janvier 2020



 
 

 
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