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Egalité professionnelle femmes-hommes : la Direccte organise des sessions de sensibilisation en Vendée

| Publié le 13 décembre 2018
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Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (articles L 2242-1 et suivants du Code du travail). A défaut, ces dernières encourent une pénalité (maximum fixé à 1% des rémunérations et gains). Les TPE-PME exprimant une forte demande de conseils sur ce thème, l’unité départementale de Vendée de la Direccte a organisé deux sessions de formation.

Malgré un taux de couverture satisfaisant en Vendée, 84% des 366 entreprises concernées dans le département ont conclu et déposé un accord ou un plan d’action (63% pour la région des Pays de la Loire), il a été constaté une faible qualité de leur contenu tant au niveau des objectifs de progression que des actions permettant de les atteindre ou des indicateurs chiffrés pour les suivre.

Cette action de sensibilisation s’inscrit dans le cadre du premier plan régional en faveur de l’égalité professionnelle 2017-2020, déclinaison régionale du plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP 2016-2020) et de la « semaine de l’égalité » organisée chaque année au niveau national la première semaine du mois d’octobre.

L’action « accompagner le dialogue social et mettre en œuvre, dans le domaine professionnel, les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a été déclinée en Vendée par deux journées « atelier formation » organisée par la Direccte – UD 85 et le cabinet Perfégal les 27 septembre et 20 novembre 2018.

Le 1er atelier du 27 septembre s’est déroulé à la préfecture de Vendée en présence de M. Plaisant, secrétaire général, Mme Lesdos, responsable de la Direccte-unité départementale de la Vendée et Mme Mendoza Cerizuelo, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Ces deux ateliers du 27 septembre puis du 20 novembre ont réuni 30 participant.e.s : 28 directeurs ou responsables de ressources humaines et 2 représentants du personnel :

  • 2 entreprises avaient fait l’objet d’ 1 mise en demeure pour défaut d’accord ou de plan,
  • 12 entreprises avaient un accord ou un plan arrivé à échéance et à renouveler dès à présent,
  • 14 entreprises ont un accord ou plan en cours de réalisation qui s’achève le 31/12/2018.

Les premières réactions montrent une grande satisfaction des participant.e.s et une forte demande de conseils et d’aide de la part des TPE-PME.
Un bilan quantitatif et qualitatif sera effectué par Perfégal à l’issue des deux séances de formation.

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