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Election syndicale TPE : votez jusqu’au 13 janvier

| Publié le 2 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2017
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, vous êtes invités à voter pour désigner le syndicat qui pourra vous représenter, vous conseiller, vous défendre.
Tout savoir sur cette élection

Vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
  • si vous avez 16 ans révolus le 30 décembre 2016 ;
  • si vous êtes inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur le site dédié à partir du 5 septembre 2016 ;
  • et quelle que soit votre nationalité.
Tous les salariés en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter.

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, choisissez le syndicat qui vous représentera pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

  • participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
  • participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  • participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

Cette année, l’élection comporte 2 nouveautés significatives.

Participer à cette élection, c’est participer à la désignation des syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) des Pays de la Loire.

Qu’est ce qu’une CPRI ?

C’est une commission composée de salariés de TPE comme vous. En effet, la CPRI réunit 10 salariés de TPE et 10 employeurs de TPE. Présents en Pays de la Loire, les représentants désignés remplissent plusieurs missions :

-  Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail ;
-  Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
-  Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Cette commission sera mise en place à partir de juillet 2017.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : election-tpe.travail.gouv.fr

Enfin, vous participez à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

A quoi sert le conseil de Prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. Cette juridiction a pour mission de régler les litiges individuels liés au contrat de travail en fonction du secteur d’activité dont relève le salarié concerné. Il existe 210 conseils de prud’hommes en France.

MAIS COMMENT ÇA MARCHE ?

En cas de litige avec votre employeur (question relative au salaire, conditions de sécurité, licenciement, sanction disciplinaire…), vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

Votre dossier, une fois constitué, est étudié. Les prud’hommes vont tenter dans un premier temps de trouver rapidement un accord entre vous et votre employeur grâce à une procédure de conciliation.

En l’absence d’accord, votre dossier est alors renvoyé au bureau de jugement qui rendra sa décision.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : election-tpe.travail.gouv.fr

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ÉLECTION TPE 2016 : MODE D’EMPLOI POUR VOTER

Cette élection est organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Vous pouvez voter depuis votre domicile ou tout lieu de votre choix, y compris votre lieu de travail où votre employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour voter.
Vous avez 2 possibilités : voter par courrier ou sur Internet.

• PAR COURRIER  :

1. Courant décembre, vous recevrez un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent en Pays de la Loire et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, vous pouvez noircir la case correspondant au syndicat que vous voulez choisir.
2. Il suffit alors de glisser son bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.
3. À partir du 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017, vous pouvez envoyer le courrier, sans l’affranchir.

• SUR INTERNET :

Muni des codes d’accès que vous recevrez par courrier courant novembre , connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr dès le 30 décembre 2016 à partir de 9 heures. Vous avez jusqu’au 13 janvier 2016 à 19 heures pour voter.
Le vote est anonyme.

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