+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Election Salariés des TPE et employés à domicile > Elections TPE : contacter les services de la DIRECCTE pour modifier ses (...)

Elections TPE : contacter les services de la DIRECCTE pour modifier ses informations ou former un recours.

| Publié le 6 septembre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Elections TPE : vous souhaitez être inscrit, modifier les informations de votre fiche électeur (convention collective, collège ou région), ou être radié de la liste, vous pouvez déposer un recours gracieux.

Qu’est-ce qu’un recours ou e-recours gracieux ?

Un recours ou e-recours gracieux est la procédure qu’un salarié de TPE ou employé à domicile peut engager auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région de son employeur s’il souhaite s’inscrire, modifier des informations de sa fiche électeur (son Identification de Convention Collective (IDCC), son collège ou sa région) ou encore demander à être radié de la liste électorale dans le cas où il n’est pas salarié de TPE et n’a donc pas vocation à pouvoir voter au scrutin TPE.

Ces recours gracieux peuvent être faits en ligne sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr ou bien directement auprès des services de votre DIRECCTE. En fonction du motif de votre recours, vous devrez fournir des pièces justificatives (Carte Nationale d’Identité (CNI) ou titre équivalent d’identité, justificatif de domicile, bulletin de paie…).

Comment contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de ma région ?

Vous trouverez ci-dessous les adresses et numéros de téléphone auxquels vous pourrez joindre les services de la DIRECCTE des Pays de la Loire pour toute demande d’information.

Si vous souhaitez vous faire ajouter sur les listes électorales ou faire modifier des informations vous concernant, veuillez faire parvenir votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en joignant les justificatifs nécessaires. Vous pouvez également vous déplacer en DIRECCTE.

Vos contacts en département :
Unité départementale de Loire-Atlantique : Mme Marie-Annick FONTENEAU 02-40-12-35-48
Unité départementale de Maine et Loire : Mme Françoise HARDOUIN 02 41 54 53 26
Unité départementale de la Mayenne : M. Stéphane BERTHON 02 43 67 60 80
Unité départementale de la Sarthe : Mme Dominique MARSHAL 02 72 43 44 37
Unité départementale de la Vendée : Mme Dorothée BOUHIER 02 51 45 21 44
En région :
Mme Gaëlle BOUTELOUP 02 53 46 78 44
Mme Sylviane CORDONNIER 02 53 46 78 24
Liens
 



 

 
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics