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Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 février 2017
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Le scrutin, destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est clos le 20 janvier dernier. La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie le 3 février, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part à ce scrutin, soit un taux de participation de 7,35 %.

La Commission régionale des opérations de vote de la région Pays de la Loire s’est également réunie pour proclamer les résultats régionaux, comptabilisant 20 689 votants, soit un taux de participation de 8,54%.

Le détail des résultats de la région Pays de la Loire sont présentés en annexe du procès-verbal de la Commission Régionale des Opérations de Vote, téléchargeable ci-dessous.

Les résultats nationaux et régionaux seront disponibles avec les résultats nationaux sur le siteelection-tpe.travail.gouv.fr.

Ces élections, qui permettront pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale.

Ces résultats seront intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

En savoir plus :

Plus d’information :election-tpe.travail.gouv.fr

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