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Enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts en France

| Publié le 29 décembre 2016
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Dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, menée par la direction générale des entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB), participez aux enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts :

Enquête auprès des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle
Enquête auprès des consommateurs

Toutes les données communiquées dans le cadre de ces enquêtes sont traitées de manière confidentielle et anonyme.

 


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Ministère de l’économie

 


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