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Entreprises de 50 salariés et + : avez-vous calculé et publié votre Index de l’égalité professionnelle ?

| Publié le 9 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 10 décembre 2019
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Chaque année, avant le 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index.
Entreprises de 50 à 250 salariés, vous y êtes assujetties pour la première fois au 1er mars 2020. Vous trouverez ici les informations essentielles :

Qu’est-ce que l’index ?

Obligation légale, l’Index de l’égalité permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. L’index sur 100 points se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise.

1. L’écart de rémunération femmes-hommes
2. L’écart de répartition des augmentations individuelles
3. L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
4. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
5. La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Comment publier l’index ?

Vous devez :
-  afficher votre note globale sur votre site internet
-  communiquer le détail des indicateurs à votre Comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES)
-  transmettre le détail des indicateurs à votre Direccte via une plateforme dématérialisée

Que faire en cas de note inférieure à 75 points ?

Si votre note est inférieure à 75 points, vous devez prendre des mesures correctives qui doivent permettre d’atteindre cette note dans les 3 ans.

Quelles sont les pénalités ?

Les entreprises qui n’auraient pas publié leur index de l’égalité, ou pris des mesures correctives en cas d’index inférieur à 75 points ou négocié un accord, ou un plan d’action, seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus qui n’auraient pas atteint 75 points au bout de 3 ans seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Quels sont les moyens pour accompagner votre entreprise ?

• Le ministère du Travail met à votre disposition sur https://index-egapro.travail.gouv.fr/ (Attention, selon la version du navigateur utilisée, des difficultés peuvent apparaître)
-  un simulateur pour calculer facilement vos indicateurs et votre note finale ;
-  les réponses aux questions que soulève le calcul des indicateurs ;
-  le formulaire électronique de transmission à l’administration de l’Index et des indicateurs.
Un dépliant de présentation générale de l’index
• Des référents égalité professionnelle régionaux et départementaux ont été désignés (liste à télécharger ci-dessous) pour les entreprises.
• Des ambassadeurs de l’égalité, chef-fes d’entreprises de la région, pour porter, le sujet de l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs et diffuser les bonnes pratiques
• Pour les entreprises de 50 à 250 salariés : des stages gratuits pour vous aider à calculer votre Index
• Des réunions d’information sont programmées pour présenter cette nouvelle obligation et les modalités de calcul de l’index.

Calendrier d’Information sur l’index de l’égalité (d’autres dates viendront compléter ce calendrier)
DateLieuEvénementLien inscription
7/1/20 Le Mans (72) Réunion d’information pdl-ud72.ega-pro@direccte.gouv.fr
13/1/20 Le Mans (72) Réunion d’information pdl-ud72.ega-pro@direccte.gouv.fr
15/1/20 Segré (49) Réunion d’information à venir
22/1/20 Angers (49) Réunion d’information à venir
23/1/20 Cholet (49) Réunion d’information à venir
28/1/20 Saumur (49) Réunion d’information à venir

• Pour les entreprises de 50 à 250 salariés : des stages gratuits pour vous aider à calculer votre Index

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Pour vous aider à calculer votre Index,
des stages gratuits d’une demi journée

 

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