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Entreprises de + de 250 salariés : avez-vous calculé et publié votre Index de l’égalité professionnelle ?

| Publié le 9 août 2019 | Dernière mise à jour le 30 août 2019
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Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale, ainsi que leurs indicateurs à la Direccte le 1er septembre 2019 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Pour vous aider, le ministère du Travail met à votre disposition sur https://index-egapro.travail.gouv.fr/

• un simulateur pour calculer facilement vos indicateurs et votre note finale ;
• les réponses aux questions que soulève le calcul des indicateurs ;
• le formulaire électronique de transmission à l’administration de l’Index et des indicateurs.

Attention, selon la version du navigateur utilisée, des difficultés peuvent apparaître.

De plus, des référents égalité professionnelleont été désignés dans tous les départements pour accompagner les entreprises.

Publication au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et au 1 mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle va s’appliquer à celles de plus de 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

4 à 5 indicateurs

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Pénalités

Les entreprises qui n’auraient pas publié leur index de l’égalité, ou pris des mesures correctives en cas d’index inférieur à 75 points ou négocié un accord, ou un plan d’action, seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus qui n’auraient pas atteint 75 points au bout de 3 ans seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

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