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Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)

| Publié le 13 février 2020
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Les certificats pour l’exportation

Ce certificat est délivré par l’administration (Direccte pour le secteur des vins et spiritueux) aux exportateurs qui le sollicitent sur demande des autorités de contrôle du pays de destination de la marchandise. Celles-ci ont en effet besoin d’éléments de confiance suffisants pour autoriser la commercialisation des produits sur leur territoire.
Ces certificats pour l’exportation ne remplacent les certificats phytosanitaires délivrés par les services de la protection des végétaux (SRAL) mais se substituent à l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité à diverses spécifications exigées par les pays de destination.
Elle ne peut en revanche être délivrée pour satisfaire les seules exigences commerciales des clients qui relèvent du domaine contractuel.
Pour les vins et spiritueux exportés par des opérateurs du bassin Val de Loire (régions Pays de la Loire et Centre Val de Loire plus les départements de la Nièvre, de la Vienne et des Deux-Sèvres), la DIRECCTE des Pays de la Loire est l’autorité compétente pour la délivrance de ces certificats pour l’exportation.
Pour les autres denrées alimentaires, la DDPP ou la DDCSPP du département de l’opérateur est compétente.

La nouvelle procédure

La DGCCRF a récemment déployé une téléprocédure « TELECERTEX » qui permet :

  • De dématérialiser et optimiser les procédures d’échanges documentaires (notifications, certificats, documents associés justificatifs…) ;
  • D’attester que des produits alimentaires sont exportés par des sociétés contrôlées par les services en charge des missions de la DGCCRF ;
  • De rendre plus rapide, plus fiable et plus simple l’ensemble du processus de délivrance. TELECERTEX a vocation à remplacer progressivement les formulaires « papiers » complétés et signés par le demandeurs puis transmis à l’autorité administrative, complétés et signés par elle et enfin retournés au demandeur.

Comment accéder au service ?

Il suffit :

  • de se rendre sur le site de la téléprocédure : https://telecertex.dgccrf.finances.gouv.fr/
  • de créer le compte de son entreprise en cliquant sur « adhérer à la téléprocédure » Un guide utilisateur permettant de découvrir toutes les fonctionnalités est également disponible.

Plus d’informations ?

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la DGCCRF.
Vous pouvez également contacter le pôle C de la Direccte des Pays de la Loire au 02 53 46 79 11 ou par courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr

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