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Extension du crédit d’impôt recherche aux dépenses d’innovation

| Publié le 3 avril 2015 | Dernière mise à jour le 30 mars 2015
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Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux PME innovantes qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR) et vise à soutenir les PME qui engagent des dépenses pour innover et industrialiser leurs produits innovants.

Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, une PME ayant engagé des dépenses d’innovation ou de design jusqu’à 400 000 euros pourra recevoir un crédit d’impôt, c’est-à-dire une baisse du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, de 20%.

Est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes :

-> il n’est pas encore mis sur le marché ;
-> il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Retrouvez une fiche synthétique publiée par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) sur les principales conditions du crédit d’impôt innovation :

Fiche Crédit d’Impot Innovation (CII)
 
En savoir plus :

Pour plus d’information, suivez le lien sur le site de la DGCIS : cliquez ici

Liens

La Direction générale des entreprises

 

La banque publique d’investissement

 
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