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Formations des membres du CSE

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)
Formations des membres du CSE - 30 octobre 2018

CHSCT Bilan 2017

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Formations des membres du CSE - 12 février 2018

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017

CE

Liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres des comités d’entreprise dans la région Pays de la loire :

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