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France Expérimentation : Appel à projets 2018

| Publié le 22 mai 2018
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Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation.

Le programme France Expérimentation est une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

L’objectif de l’appel à projets est d’identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions de niveau législatif ou réglementaire (décret ou arrêté).

Comment candidater ?

• Si la demande d’expérimentation déroge à une norme législative, les dossiers de soumission devront être déposés avant le 31 mai 2018.
• Pour les demandes à caractère réglementaire, la plateforme reste ouverte de manière permanente.

En savoir plus :

Tous les détails sur l’appel à projets et les modalités de candidature :
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation-appel-a-projets-2018

Liens

La Direction générale des entreprises

 

La banque publique d’investissement

 

Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire

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