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Inspection du travail

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Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés est soumise à déclaration de dérogation préalable.
Infos droit du travail - Publié le 14 octobre 2016
 


Ministère du travail

 


Ministère de l’économie

 


Préfet de la région Pays de la Loire

 

 

 

 

 

 
 

 
 
 

 

 
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