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Le 2 décembre, ouverture de RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

| Publié le 27 novembre 2019
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À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr

À qui s’adresse ce nouveau portail ?

Ce nouveau portail s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

À compter du 2 décembre 2019, RUPCO se substitue au portail « PSE-RCC » pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC.

Il permet également d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques.

Que permet ce nouveau portail ?

Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :

  • d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
  • d’un lieu de stockage central des documents ;
  • d’un processus sécurisé de déclaration ;
  • d’un envoi des pièces à moindre coût ;
  • d’une valeur probante des dates de dépôt des pièces demandées ;
  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure.

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une déclaration ?

Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte : munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ; renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.

En savoir plus :

Nouveau portail (RUPCO) : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr

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