Le cadre réglementaire

| Publié le 14 juin 2016 | Dernière mise à jour le 12 décembre 2016
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1. l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (modifié par arrêté du 15 septembre 2016) ;
2. l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R338-8 du code de l’Éducation ;
3. l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (modifié par arrêté du 15 septembre 2016).

L’ensemble des textes réglementaires est consultable ici

Le ministère vous propose de l’information, des supports en cliquant sur ce lien.

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