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Les conseillers du salarié en Loire-Atlantique pour 2018-2020

| Publié le 8 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 6 mars 2019
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Le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié, lorsqu’il est employé dans une entreprise dépourvue d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux).

Qui sont les Conseillers du salarié ?

Ce sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail. Ils figurent sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du Responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE, et après consultation des organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
Ils sont souvent adhérents à une organisation syndicale représentative des salariés, mais pas nécessairement.
Ils exercent leur mission à titre bénévole.
Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Quelle est leur mission ?

Leur mission est exclusivement d’assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l’entretien préalable au licenciement ou de rupture conventionnelle, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Pour choisir un conseiller du salarié, retenez que le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié choisi doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l’entretien préalable, qui peut donc être différent du département du lieu de travail.

Dois-je prévenir mon employeur de la présence d’un conseiller du salarié ?

Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Cliquez ici pour consulter la liste des conseillers du salarié en Loire-Atlantique, en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

Pour compléter votre information, vous pouvez aussi consulter l’arrêté du 22 décembre 2017portant renouvellement de la liste des conseillers du salarié pour la période 2018 - 2020.

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