Les emplois francs

| Publié le 15 mai 2018 | Dernière mise à jour le 22 mai 2018
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Les Emplois francs sont un dispositif expérimental destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville. L’employeur bénéficie d’aides financières. En Pays de la Loire, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole est le seul territoire éligible.

Qu’est-ce qu’un Emploi franc ?

C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, bénéficie d’une aide financière. Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l’heure que les résidents de Angers Loire Métropole.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne recrutée doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Angers Loire Métropole.
La liste complète des quartiers concernés figure sur le site internet du ministère du Travail.
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui compte et non pas l’adresse de l’entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  • Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en Emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

L’entreprise doit effectuer sa demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.
Elle doit fournir avec le formulaire de demande d’aide l’attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile (avec la même adresse) de la personne recrutée.
L’employeur doit reporter sur le formulaire le numéro du quartier de résidence de la personne recrutée, tel qu’indiqué sur le site internet sig.ville.gouv.fr qui confirmera que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs.

Par qui et quand l’aide est-elle versée à l’entreprise ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi demandera à l’entreprise un justificatif de présence du salarié.

En cas de de difficultés ou pour être aidé dans la recherche de candidats, les entreprises peuvent appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995.

En savoir plus :

Consulter la rubrique consacrée aux emplois francs sur le site du ministère du travail

Documents à télécharger :

Liens
 

Les contrats aidés du ministère du travail

 

Le site de Pôle emploi Pays de la Loire

 

Les missions locales en Pays de la loire

 

Le site du Carif-Oref

 

L’Agefiph en Pays de la Loire

 
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