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Les missions du service métrologie

| Publié le 6 décembre 2011
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Garantir l’exactitude et la fiabilité des instruments de mesure ainsi que la loyauté de leur utilisation dans les domaines réglementés fixés par l’Etat. Tels sont les objectifs du service métrologie au sein de la DIRECCTE des Pays de la Loire

Sont réglementées :
Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…),
Les mesures effectuées dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars).

Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des contrôles aux différents stades : conception, production et utilisation des instruments. Ces contrôles sont confiés à des opérateurs privés (agréés ou désignés).

 

Les principales activités du service métrologie :

  • agréer les organismes relevant de sa responsabilité,
  • surveiller les organismes chargés des contrôles métrologiques,
  • assurer certains de contrôles, en l’absence d’organismes,
  • surveiller l’application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure, et la réglementation nationale
  • assurer le suivi du parc d’instruments réglementés et des obligations de leurs détenteurs

contact : 02 53 46 79 13

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