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Les prêts à l’industrialisation-commercialisation (PIPC)

| Publié le 25 avril 2014 | Dernière mise à jour le 28 avril 2014
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100 M€ de prêts destinés à favoriser l’industrialisation et la commercialisation de produits, services ou procédés directement issus des résultats des projets de R&D des pôles. Le recueil des demandes est ouvert à partir du 1er novembre 2013 sur le site https://extranet.bpifrance.fr/fui_web

Par l’intermédiaire des investissements d’avenir, le Gouvernement a décidé début novembre 2013 de dédier 100M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI voulant conduire les résultats d’un projet de R&D déjà terminé aux phases d’industrialisation et de commercialisation.

Les principales caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

  • Prêt à taux bonifié d’un montant mini de 300k€, sur 7 ans avec différé de remboursement de 2 ans.
  • Entreprises éligibles : PME et ETI
  • Dépenses éligibles : dépenses d’industrialisation et commercialisation d’un produit issu d’un projet de R&D, en vue de sa mise sur le marché
  • Caractéristiques du projet de R&D initial : projet partenarial (au mini 1 entreprise et un laboratoire de recherche), financé par l’Etat (OSEO, FUI, ANR) ou l’Union Européenne (FEDER, FP7, Horizon 2020…)
  • Le projet initial ou le projet d’industrialisation doit être labellisé par un pôle de compétitivité
En savoir plus :

Pour toute information complémentaire contacter :
Claire Noguera
Service compétitivité des entreprises, innovation,
international et développement de l’emploi
DIRECCTE Pays de Loire
Tel : 02 53 46 79 59
Mel : claire.noguera@direccte.gouv.fr

Liens

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