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Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

| Publié le 7 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
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La DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE).

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