Nos services en département

Prévention des risques chimiques : mémo juridique ACD CMR

| Publié le 5 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Ce mémo juridique sur les risques chimiques ACD CMR liste les règles d’origine légale et règlementaire applicables aux entreprises.

Avec cette sixième édition du Mémo juridique ACD CMR, la DIRECCTE des Pays de la Loire poursuit son travail d’information sur les risques chimiques.

Elle a l’objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP.

La prévention des expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), en particulier aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) est une nécessité. Elle oblige les entreprises à penser l’organisation du travail en conséquence, pour préserver la santé et garantir la sécurité des travailleurs exposés.

Dans ce contexte, la mobilisation et la vigilance de tous les acteurs, spécialistes ou non, sont indispensables (fabricants, distributeurs, employeurs, salariés, CHSCT, médecins du travail, organismes de contrôle et de prévention…).

Tout au long des 13 chapitres qui constituent autant de clés de contrôle, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables.

Cette brochure est déclinée en 3 versions :

  • une version pdf dématérialisée permet l’accès à intégralité des textes visés en passant le curseur dessus,
  • une version pdf imprimable à télécharger,
  • une édition papier.
En savoir plus :

Autre brochure de la DIRECCTE des Pays de la Loire sur les risques chimiques, consultable sur ce site : “Travail et risques chimiques : liaisons dangereuses”.

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics